La gestion foncière

Garder la maitrise du foncier et du bâti dans le temps

Lorsqu’a été prise, au début des années 80 la décision de reconvertir les terrains militaires en un technopôle innovant au service de l’économie, l’Etat a alors cédé les terres à Savoie Technolac. Ce dernier les a lui-même cédé (vente ou location) à la SAS - Société d’Aménagement de la Savoie - l’aménageur partenaire de Savoie Technolac.

Aujourd’hui, les terrains du technopôle appartiennent soit à Savoie Technolac, soit à la SAS ou à des tiers (SCI). Il les exploite en tant que propriétaire ou locataire de bâtiments qui lui sont utiles pour mener à bien les missions de développement économique qui lui sont assignées (par exemple, Savoie Technolac 3 House Boat qui hébergent les entreprises au sein de la pépinière, le bâtiment Lama, son extension solaire et développement durable et Passerelle 6 qui accueille notamment la crèche interentreprises).

Particularités juridiques

La notion de bail à construction

• La première a pour objectif de s’assurer du respect total des règles urbanistiques fixées par Savoie Technolac durant la durée du bail à construction (60 à 70 ans). A la fin de ce bail le SYPARTEC redevient propriétaire du terrain. Une fois le terrain viabilisé par l’aménageur, ce dernier va le vendre. L’acheteur (constructeur), doit pour son projet, respecter le cahier des charges établi par Savoie Technolac. Cela pour garantir une qualité architecturale cohérente.

L’Association Syndicale de Savoie Technolac (ASST)

• La seconde particularité concerne la gestion des espaces communs. Le SYPARTEC s’appuie pour cela sur l’ASST regroupant les propriétaires du site. La gestion commune des espaces communs permet une mutualisation des couts et garantit ainsi la qualité de l’entretien du site et son image.