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UNIVERSITE "SAVOIE MONT BLANC" CDPPOC

Le laboratoire Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation est le centre de recherche de la Faculté de Droit de l’Université de Savoie. Les activités du CDPPOC sont en forte croissance depuis quelques années. Cette dynamique a été saluée par le comité d’évaluation de l’AERES avec l’attribution au laboratoire de la note globale A en 2010. De manière générale, le centre soutient les formations de masters de la Faculté de droit, développe des recherches collectives dont les résultats sont publiés et a vocation à répondre aux appels d’offre.

Téléphone : 04 79 75 83 84
dir-cdppoc@univ-smb.fr
www.univ-smb.fr

Adresse postale : Jacob Bellecombette BP 1104
73011 CHAMBERY CEDEX

Activité principale : Services aux entreprises

Type d'entreprise : Recherche

Effectif : 45 personne(s)
Chiffre d'affaire : NC
Année de création : 1991

Références principales

  • Collectivités locales : Conseils généraux, communautés de communes
  • Cabinets d'avocats
  • Laboratoire d’excellence Innovation dans les territoires de montagne (ITEM)
  • Chambre des notaires de Savoie et Haute-Savoie
  • Association Henri Capitant
  • GRIDAUH
  • Relations à l'international : Brésil, Suisse, Canada, Lituanie, Espagne, Chili, Luxembourg

Certifications

  • NC

JOYE Jean-François

Directeur

CLARET Hélène

Directrice Adjointe

Prestations / Produits

  • 3 axes de droit public ou privé :
  • Droit de la responsabilité : communes ou exploitants de remontées mécaniques, médecins, hôpitaux.
  • Droit des contrats : vente, mandat, concession, délégation.
  • Droit de la protection des consommateurs et des usagers des services publiques : clauses abusives, crédits, surendettements.
  • Droit de la concurrence et des marchés.

Ressources et moyens

  • Edition d'un revue de dimension international : Jurisprudence - revue critique
  • Bibliothèque
  • Salle de travail